Conditions Générales de Vente (CGV) – A Cheval Shop
Bienvenue sur achevalshop.com, la boutique en ligne dédiée à l’univers équestre et à la marque A Cheval Shop. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre site. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par A Cheval Shop sur le site achevalshop.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site achevalshop.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec ses principales caractéristiques. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de A Cheval Shop ne saurait être engagée.
3. Commandes
Toute commande passée sur achevalshop.com suppose la validation des présentes conditions générales de vente. Le client reçoit un accusé de réception de sa commande par voie électronique. A Cheval Shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. A Cheval Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur achevalshop.com. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. A Cheval Shop utilise un système de sécurisation des paiements conforme aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. A Cheval Shop s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une livraison dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre la vente dans les conditions légales. Tout risque lié au transport est supporté par l’acheteur, sauf en cas de réserve formulée auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur achevalshop.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale ou d’un accident.
9. Responsabilité
A Cheval Shop ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits achetés sur le site. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels, graphiques et sonores présents sur achevalshop.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de A Cheval Shop. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Protection des données
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. A Cheval Shop s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers.
12. Force majeure
La responsabilité de A Cheval Shop ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, entraînant l’inexécution ou le retard dans l’exécution des commandes.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à contacter A Cheval Shop afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
14. Acceptation du client
Le fait de passer commande sur achevalshop.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce que le client reconnaît expressément.